- affaire qui relève du tribunal correctionnel
- affaire qui relève du tribunal correctionnelzáležitost spadající do kompetence trestního soudu
Dictionnaire français-tchèque. 2015.
affaire qui relève du tribunal correctionnel
Regardez d'autres dictionnaires:
Affaire Siné (France) — Affaire Siné Siné au Salon du livre de Paris, mars 2007 L affaire Siné est une affaire médiatique basée sur une accusation d antisémitisme à l encontre du dessinateur et caricaturiste politique français Siné, de son vrai nom Maurice Sinet. L… … Wikipédia en Français
Affaire Des HLM De Paris — L enquête sur l affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s étendant entre 1989 et 1995. Particulièrement complexe, l instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller Maréchal, refus des policiers… … Wikipédia en Français
Affaire Des Écoutes De L'Élysée — L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal… … Wikipédia en Français
Affaire Mohamed Al-Durah — Affaire Mohammed al Durah L affaire Mohammed al Durah (arabe : محمد الدرة[1]) désigne les controverses générées par la diffusion d un reportage de France 2 et Charles Enderlin sur la mort d un enfant arabe palestinien de 12 ans,… … Wikipédia en Français
Affaire Mohamed al-Durah — Affaire Mohammed al Durah L affaire Mohammed al Durah (arabe : محمد الدرة[1]) désigne les controverses générées par la diffusion d un reportage de France 2 et Charles Enderlin sur la mort d un enfant arabe palestinien de 12 ans,… … Wikipédia en Français
Affaire Mohammed al-Dourah — Affaire Mohammed al Durah L affaire Mohammed al Durah (arabe : محمد الدرة[1]) désigne les controverses générées par la diffusion d un reportage de France 2 et Charles Enderlin sur la mort d un enfant arabe palestinien de 12 ans,… … Wikipédia en Français
Affaire des ecoutes de l'Elysee — Affaire des écoutes de l Élysée L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s est terminée par le jugement… … Wikipédia en Français
Affaire des hlm de paris — L enquête sur l affaire des HLM de Paris (OPAC) a débuté en septembre 1994 pour des faits s étendant entre 1989 et 1995. Particulièrement complexe, l instruction fut émaillée de multiples incidents (Affaire Schuller Maréchal, refus des policiers… … Wikipédia en Français
Affaire des écoutes de l'Elysée — Affaire des écoutes de l Élysée L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s est terminée par le jugement… … Wikipédia en Français
Affaire des écoutes de l'élysée — L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal… … Wikipédia en Français
Affaire des écoutes de l'Élysée — L’affaire des écoutes de l’Élysée est une affaire française d’écoutes téléphoniques illégales qui s est déroulée de 1983 à 1986 sous le premier septennat de François Mitterrand. Elle s est terminée par le jugement du 9 novembre 2005 du Tribunal… … Wikipédia en Français
